Aucun immeuble d’appartements ne sera autorisé à interdire les animaux de compagnie après une décision surprise de la Cour d’Appel de Nouvelle Galles du Sud.
Le verdict a été rendu dans l’affaire opposant une résidente d’un immeuble de Darlinghurst aux propriétaires du bâtiment. Elle se battait depuis plus de quatre ans pour pouvoir garder son chien avec elle, dans un procès qui lui a coûté 250 000 dollars.
Trois juges de la Cour d’Appel ont déterminé que les règles interdisant les animaux de compagnie dans les immeubles d’habitation attentaient à la liberté des résidents.
La décision de la Cour d’Appel faisant jurisprudence, tous les immeubles de Nouvelle Galles du Sud devront appliquer cette loi et ne pourront plus empêcher leurs résidents de venir avec leurs animaux.
Les propriétaires d’immeubles peuvent présenter le cas à la Haute Cour Australienne à Canberra qui est la plus haute autorité judiciaire du pays et qui, elle seule, pourra renverser le verdict.
[give_form id= »139667″ show_title= »false » show_goal= »false » show_content= »above » display_style= »reveal »]
Discussion à ce sujet post