Procès Pell: Un blackout médiatique qui interroge à l’âge des réseaux sociaux

L’Affaire Pell est un des plus grands scandales éclaboussant l’Eglise catholique. Pourtant, le grand public n’en a rien su ou presque, en raison d’un blackout médiatique légal qui pose question, à l’âge d’internet et des réseaux sociaux.

Numéro trois du Vatican, le cardinal australien George Pell, 77 ans, a été reconnu coupable en décembre à Melbourne d’agression sexuelle sur mineur, des faits remontant aux années 1990. Mais la nouvelle n’a pu être annoncée que mardi.

L’affaire était en effet depuis mai 2018 l’objet d’une « ordonnance de suppression » (suppression order), une décision de la justice australienne imposant une obligation totale de silence. Les médias n’avaient pas le droit de couvrir les débats, et pas même celui de mentionner cette interdiction.

Ce blackout avait été décidé par le tribunal de Melbourne quand il avait jugé que George Pell ferait l’objet de deux procès distincts renvoyant à deux séries de faits présumés différentes.

Le juge de Melbourne Peter Kidd entendait ainsi éviter que les jurés du second procès ne soient influencés par les débats du premier.

Une mesure radicale excessive, disent certains, en ce qu’un seul et unique magistrat ait le pouvoir d’empêcher aux médias du monde entier de faire état d’une affaire d’un tel retentissement.

« Il y a cette mentalité selon laquelle dans le doute, on interdit », déplore Jason Bosland, un spécialiste du droit de la presse à l’Université de Melbourne qui pense que les « ordonnances de suppression » sont désormais dégainées « trop facilement ».

A tel point que l’Etat de Victoria, qui a Melbourne pour capitale, ait été surnommé « la capitale australienne des ordonnances de suppression ».

– Droit à un procès équitable –

La transparence de la justice est un principe cardinal du droit australien. L‘ »obligation de silence » est censée être exceptionnelle, notamment dans les affaires de viol ou les dossiers liés à la sécurité nationale.

C’est une guerre des gangs d’une ampleur sans précédent à la fin des années 1990 à Melbourne qui changea la donne.

Face à l’inflation du nombre de procédures complexes et liées, les tribunaux de la ville multiplièrent les « ordonnances de suppression » afin de protéger témoins et prévenus.

« Ca a provoqué un véritable changement culturel », raconte M. Bosland. « Si vous représentez un client inculpé pour des crimes graves, la première chose qui vous vient à l’esprit est de demander une ordonnance de suppression. »

Avec l’avènement des réseaux sociaux, les tribunaux peinent à contrôler la circulation des informations sur les dossiers, ce qui peut nuire au droit à un procès équitable.

Pour éviter que les jurés ne soient influencés par des informations extérieures, la tentation des juges, de l’accusation et des avocats de la défense est de multiplier les ordonnances de suppression, pour protéger les débats.

« On ne peut pas tout empêcher », observe cependant l’ancien journaliste de la presse judiciaire Peter Gregory, aujourd’hui chercheur à l’Université La Trobe.

« Je crois que ce que les tribunaux cherchent à montrer aux jurés, c’est qu’il est vraiment important qu’ils n’écoutent ou n’agissent qu’en fonction des preuves qu’ils ont eues devant eu dans la salle d’audience. »

– Intérêt de la publicité des débats –

Une vaste étude menée en 2017 sur les ordonnances de suppression prises dans le Victoria avait montré qu’elles restaient relativement rares par rapport à l’importance du contentieux.

Mais sur les 1.594 ordonnances décidées entre 2014 et 2016, plus d’un cinquième portait sur l’intégralité de la procédure. Et pas moins de 12% ne détaillaient même pas leur motivation.

Si elle a rappelé la puissance de telles ordonnances, l’affaire Pell a aussi souligné leurs faiblesses.

Après le verdict de culpabilité rendu en décembre, quelques médias internationaux choisirent d’en faire état tandis qu’en Australie, des médias se fendaient d’articles énigmatiques annonçant qu’une affaire importante avait été jugée mais qu’ils n’avaient pas le droit d’en parler.

La riposte du juge Kidd fut cinglante. Il menaça ces médias de poursuites et les contraignit au silence, ce qui sema le désarroi sur les réseaux sociaux.

Le retentissement de l’affaire Pell doit entraîner une réflexion sur ces ordonnances, demande M. Bosland, qui préconise la création d’un nouvel acteur dans le procès pénal, un « avocat de la transparence » qui serait payé par l’Etat et qui aurait pour rôle de défendre l’intérêt que la population a à la publicité des débats.

L’Etat de Victoria a par ailleurs commencé à mettre en oeuvre certaines des recommandations faites dans le cadre de l’étude de 2017, son gouvernement présentant un projet de loi demandant aux tribunaux de détailler systématiquement les raisons, la durée et la portée des ordonnances de suppression.

« Le silence et le huis-clos doivent être des exceptions au principe de la transparence de la justice », rappelait de son côté l’Attorney general de Victoria, Jill Hennessy.