Le gouvernement Albanese a annoncé ce mardi une série de concessions importantes sur sa réforme controversée de l’impôt sur les plus-values (CGT), à quatre semaines seulement de la présentation du budget de mai et alors que le projet de loi doit être adopté par le Sénat dans les deux prochaines semaines.
Le Premier ministre Anthony Albanese et le trésorier Jim Chalmers ont dévoilé une série d’exemptions et d’amendements à leurs projets de réforme de la taxe sur les plus-values et du negative gearing, dans le but de lever les obstacles à l’adoption du texte par la Chambre haute. Le seuil de chiffre d’affaires annuel permettant aux petites entreprises de bénéficier de l’exemption la plus courante en matière de taxe sur les plus-values sera relevé de 2 à 10 millions de dollars, une modification qui sera intégrée dans la législation actuellement soumise au Sénat.
Une exemption spécifique pour les start-ups a également été annoncée, permettant aux fondateurs, employés et investisseurs de choisir entre la remise de 50 % sur les plus-values et une formule basée sur l’indexation, à condition que l’entreprise ait moins de dix ans, ou quinze ans pour le secteur de la biotechnologie et de la medtech, et que les actions soient détenues depuis au moins cinq ans. Un document de consultation sur cette proposition a été publié et est ouvert aux contributions jusqu’au 10 juillet.
Ce recul intervient après des semaines de vives critiques sur le processus législatif lui-même. Le gouvernement avait d’abord partiellement exclu certains détracteurs de son projet de loi d’une enquête parlementaire à Sydney, avant de faire marche arrière sous la pression médiatique et d’inviter plusieurs opposants de renom à s’exprimer. Parmi eux figurait Geoff Wilson de Wilson Asset Management, qui soutenait les modifications de la CGT pour le logement mais s’opposait à leur extension à d’autres catégories d’actifs. Il avait qualifié le processus initial de « blanchiment total » avant que la pression médiatique ne force un changement.
La réforme originale prévoyait de supprimer la remise de 50 % sur les plus-values au profit d’une indexation sur l’inflation, assortie d’un impôt minimum de 30 % sur les gains à compter du 1er juillet 2027. La mesure, présentée par Chalmers comme une étape « difficile mais nécessaire » pour aider les primo-accédants à entrer sur le marché immobilier, touche non seulement les investisseurs immobiliers, mais aussi les détenteurs de cryptomonnaies, de vins de collection ou de sacs de luxe.
Pour les Français et francophones d’Australie qui ont investi dans l’immobilier ou dans des actifs financiers, ces ajustements offrent une marge de manoeuvre supplémentaire, notamment pour les propriétaires de petites entreprises dont le seuil d’exemption passe désormais à 10 millions de dollars. Le vote du Sénat, attendu dans les deux prochaines semaines, sera déterminant pour l’avenir de cette réforme fiscale historique.
Discussion à ce sujet post