La réforme fiscale du gouvernement Albanese, déjà marquée par une série de volte-face, vient de subir un nouveau coup d’arrêt. Un sénateur a révélé ce mercredi un détail préoccupant caché dans les fins fonds du projet de loi budgétaire : les veuves et veufs héritant du domicile familial pourraient se retrouver à payer une taxe sur les plus-values au moment le plus vulnérable de leur vie.
L’administration fiscale australienne a publié en début d’année la détermination provisoire TD 2026/D1, qui précise les modalités d’application de l’exemption de résidence principale aux propriétés héritées. Dans les cas où le droit d’occupation du conjoint survivant découle d’un pouvoir discrétionnaire du trustee plutôt que d’un droit expressément accordé dans le testament, l’exemption de résidence principale peut ne pas s’appliquer, exposant la maison familiale à une taxation sur les plus-values lors de sa vente. Certains commentateurs ont d’ores et déjà qualifié ce dispositif de « taxe sur la mort par furtivité ».
Sous le régime en vigueur, si la résidence principale du défunt est transmise à un bénéficiaire, l’exemption de CGT peut s’appliquer si la propriété est vendue dans les deux ans suivant le décès. Au-delà de ce délai, ou si la propriété est détenue via une fiducie testamentaire sans droit d’occupation explicite, la CGT peut s’appliquer sur l’ensemble de la plus-value depuis la date du décès.
Cette faille touche particulièrement les familles australiennes qui ont structuré leur succession via des fiducies testamentaires, un dispositif très répandu pour protéger le conjoint survivant et optimiser la transmission du patrimoine familial. Face au tollé suscité par cette révélation, le gouvernement a annoncé une nouvelle concession : une exemption sera introduite dans le texte pour protéger les conjoints survivants occupant le domicile familial, quelle que soit la structure testamentaire retenue.
Ce nouveau recul illustre les difficultés croissantes du gouvernement à maîtriser les effets de bord d’une réforme fiscale préparée dans l’urgence. Depuis la présentation du budget le 12 mai, le gouvernement a déjà accordé plusieurs concessions majeures : relèvement du seuil d’exemption pour les petites entreprises de 2 à 10 millions de dollars de chiffre d’affaires, création d’un régime spécifique pour les start-ups de moins de dix ans, et limitation des pouvoirs discrétionnaires du trésorier sur l’application future de la taxe. Chaque nouvelle révélation d’un effet indésirable contraint le gouvernement à une nouvelle correction, alimentant les critiques d’une opposition qui dénonce une législation bâclée.
Pour les Australiens d’origine française et francophone, dont beaucoup ont structuré leur patrimoine via des fiducies familiales ou des testaments comportant des clauses d’occupation discrétionnaires, cette clarification est particulièrement bienvenue. Le gouvernement a promis que les amendements nécessaires seront intégrés au texte avant son adoption définitive par le Sénat, attendue d’ici la fin de la semaine.
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