La Commission européenne a annoncé mercredi qu’elle poursuivait son évaluation de la proposition de loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont elle doit vérifier la conformité au droit européen.
A Paris, on estime que cet avis de Bruxelles « devrait parvenir dans les prochaines heures » ou les « prochains jours », selon une source proche du dossier.
Et sur la base des « orientations » obtenues à ce stade, il devrait confirmer la « faisabilité du texte », tout en donnant des indications « très précises » en vue d’un compromis entre les versions différentes issues à ce stade de l’Assemblée nationale et du Sénat français, a-t-on ajouté de même source.
Le gouvernement a notifié ce texte début juin à l’exécutif européen, qui doit rendre son avis d’ici le 10 juillet.
Sur le plan politique, « nous sommes bien sûr pleinement alignés avec les autorités françaises sur la volonté de faire davantage pour protéger les mineurs en ligne », a expliqué Thomas Regnier, porte-parole de l’UE sur le numérique.
« C’est un objectif et c’est une priorité absolue à la fois pour la Commission européenne, et nous le voyons bien également pour les autorités françaises », a-t-il souligné.
Néanmoins, sur le plan juridique, « il faut bien entendu faire en sorte » que tout « projet de loi nationale soit compatible avec le droit européen », et « c’est l’analyse que la Commission est en train de réaliser », a-t-il précisé.
– « Bonne nouvelle » –
En effet, une loi nationale ne doit pas conduire à « fragmenter » le marché unique européen, ni « marcher sur les plates-bandes du DSA », le règlement européen sur les services numériques.
Ce texte impose « déjà un nombre de principes et d’obligations » aux plateformes en ligne, que la Commission est chargée de mettre en œuvre, a rappelé le porte-parole.
Emmanuel Macron et le gouvernement français espèrent interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la prochaine rentrée scolaire, grâce à une proposition de loi en cours d’examen au Parlement.
Ce texte, dans sa version initiale votée par l’Assemblée nationale, prévoyait une interdiction très large, s’appliquant à tout « service de réseau social en ligne fourni par une plateforme ».
Mais le Sénat a modifié le dispositif, en créant un système à deux vitesses, malgré les mises en garde du gouvernement qui craint des incompatibilités avec le droit européen.
Selon la source proche du dossier, Bruxelles s’apprêterait à confirmer cette analyse.
« La Commission devrait plutôt orienter sa réponse en disant que la version qui a été adoptée par le Sénat n’est plutôt pas conforme aux textes européens, et qu’à l’inverse, la version qui avait été retenue par l’Assemblée initialement est plutôt, elle, totalement conforme et permet d’avancer. C’est une bonne nouvelle », a-t-on estimé de même source.
« Ça devrait permettre aux parlementaires de se mettre d’accord » sur la version conforme au droit européen, et d’adopter définitivement le texte en juillet, à temps pour une entrée en vigueur le 1er septembre comme promis par Emmanuel Macron, a-t-on espéré de même source.
Une fois l’avis européen connu, sénateurs et députés doivent rechercher un compromis au sein d’une commission mixte paritaire dont la date n’a pas encore été fixée.
Sous réserve d’un tel accord, le texte sera examiné une dernière fois à l’Assemblée le 21 juillet, et la même semaine au Sénat, en vue d’une possible adoption définitive.
Ce projet s’inspire de l’interdiction mise en place par l’Australie fin 2025, une première mondiale que plusieurs pays européens veulent imiter. L’UE réfléchit en outre à la possibilité d’une harmonisation de telles mesures au niveau européen.
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