Quelque 170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du « préjudice d’angoisse » dans l’indemnisation des victimes du 13 novembre, ainsi que du « préjudice d’attente » pour leurs proches, dans un livre blanc publié lundi.Défini comme « une souffrance supplémentaire » résultant de « la conscience d’une mort imminente » et de « l’angoisse existentielle y afférent », le préjudice d’angoisse doit notamment compenser « la très grande détresse » des victimes, qui ont « basculé en quelques secondes d’un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre », affirment les conseils.
Leurs proches doivent, eux, bénéficier du préjudice d’attente, qui dédommage « l’attente s’écoulant entre la connaissance de l’évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l’attaque » ou encore « les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l’état de santé/du décès » de la victime principale, expliquent-ils.
Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l’indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l’accident de car de Puisseguin, qui fit 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats du 13 novembre. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros au titre du préjudice d’angoisse subi.
« Puisseguin, ça fait trois mois qu’il y a un accord à l’amiable qui reconnaît le préjudice d’angoisse pour les malheureux qui ont été brûlés dans un car », observe Me Frédéric Bibal, l’un des signataires du livre blanc.
Le 13 novembre 2015, les victimes « ont vécu quelque chose d’effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait », mais ce préjudice n’est pour l’instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui les suit financièrement, regrette-t-il.
« Il ne s’agit pas d’une posture. Il faut que les droits des victimes soient respectés et que l’intégralité des préjudices soient pris en compte », estime Me Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris, interrogée par l’AFP.
La mesure pourrait s’avérer extrêmement onéreuse pour le FGTI, qui a budgétisé 300 à 400 millions d’euros pour l’indemnisation des quelque 2.800 victimes du 13 novembre et en a actuellement versé 43,8 millions.
« Il a été affirmé et réaffirmé, notamment par le président de la République, qu’il n’y aurait pas de problème de financement, que ce n’était pas un sujet », remarque Me Bibal, pour qui il faut « appliquer le meilleur état de droit », « les meilleures jurisprudences » aux victimes du 13 novembre et non « bâcler les choses ».
AFP
Discussion à ce sujet post