Le projet de loi « fin de vie » à compter du 27 mai à l’Assemblée

Le projet de loi sur la « fin de vie », examiné à partir du 27 mai à l’Assemblée nationale, sera le texte-phare du calendrier parlementaire des prochains mois, dévoilé lundi par l’exécutif deux mois après la nomination de Gabriel Attal.

Avant cela, les députés se saisiront à compter du 13 mai d’un projet de loi attendu sur l’agriculture.

Et les sénateurs, à partir de la mi-juin, d’un texte gouvernemental déjà décrié sur le logement, prévoyant de revoir la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement urbain).

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dimanche que le texte sur la fin de vie ouvrirait pour les majeurs la « possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes ».

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a précisé lundi sur X le calendrier, en donnant la date du coup d’envoi de l’examen du projet de loi, à partir du 27 mai en séance plénière à l’Assemblée nationale.

Il doit être transmis d’ici à dix jours au Conseil d’Etat. Après son passage au Palais-Bourbon, il devrait arriver au Sénat « après l’été », a ajouté lundi devant la presse la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec.

Celle-ci a, par ailleurs, précisé le calendrier d’examen du texte sur l’agriculture, à partir du 13 mai à l’Assemblée nationale après la coupure d’avril. Il « a été retravaillé suite à la crise agricole, à la mobilisation des filières et à l’engagement » de l’exécutif « pour que ce soit un texte complet, consolidé et qui réponde aux attentes des agriculteurs ».

Sur le logement, outre le texte revoyant notamment la loi SRU, qui fixe des quotas de logements sociaux et sera discuté à partir de mi-juin au Sénat, il y aura « au cours du second semestre » un nouveau texte relatif à la « décentralisation des compétences », selon la ministre.

Mme Lebec a aussi annoncé qu’un projet de loi sur « la responsabilité parentale et la réponse pénale pour les mineurs » serait inscrit « mi-mai au Sénat » puis « en juin » à l’Assemblée nationale.

Le texte, qui se veut en partie une réponse aux émeutes de l’été dernier, n’a pas encore été dévoilé. Lors de sa déclaration de politique générale fin janvier, M. Attal avait évoqué la mise en place de « travaux d’intérêt éducatif » pour les mineurs délinquants de moins de 16 ans.

Enfin, après celle sur l’IVG, une nouvelle révision constitutionnelle pourrait être concrétisée « courant juin », concernant la Nouvelle-Calédonie.